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³¢¡¯Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit ? Accord BBNJ ?) a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ le 19 juin 2023 par la Conf¨¦rence intergouvernementale sur la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale r¨¦unie sous les auspices de l¡¯Organisation des Nations Unies. Il s'agit du troisi¨¨me accord de mise en ?uvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Une orque femelle fendant une boule d'app?t de hareng
Andy Schmid, concours photo organis¨¦ par l¡¯ONU ¨¤ l¡¯occasion de la Journ¨¦e mondiale des oc¨¦ans de 2023 / Andy Schmid

³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å BBNJ a pour objectif d¡¯assurer la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, dans l¡¯imm¨¦diat et ¨¤ long terme, gr?ce ¨¤ la mise en ?uvre effective des dispositions pertinentes de la Convention et au renforcement de la coop¨¦ration et de la coordination internationales. Il aborde quatre questions principales:

  • Les ressources g¨¦n¨¦tiques marines et le partage juste et ¨¦quitable des avantages;

  • Les mesures telles que les outils de gestion par zone, y compris les aires marines prot¨¦g¨¦es;

  • Les ¨¦valuations d¡¯impact sur l¡¯environnement;

  • Le renforcement des capacit¨¦s et le transfert de technologies marines.

³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å aborde ¨¦galement un certain nombre de questions transversales, ¨¦tablit un m¨¦canisme de financement et met en place un dispositif institutionnel, compos¨¦ notamment d¡¯une Conf¨¦rence des Parties, de plusieurs organes subsidiaires, d¡¯un Centre d¡¯¨¦change et d¡¯un ³§±ð³¦°ù¨¦³Ù²¹°ù¾±²¹³Ù.

³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å a ¨¦t¨¦ ouvert ¨¤ la signature de tous les ?tats et des organisations r¨¦gionales d¡¯int¨¦gration ¨¦conomique pour la p¨¦riode allant du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2025. Il entrera en vigueur 120 jours apr¨¨s la date de d¨¦p?t du soixanti¨¨me instrument de ratification, d¡¯approbation, d¡¯acceptation ou d¡¯adh¨¦sion.

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Consultant en ¨¦tude de cas BBNJ (projet BBNJ financ¨¦ par l'UE) (en anglais seulement) (date limite du 16 avril 2025)

R¨¦solution 79/271 de l'Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale : ? Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale?, adopt¨¦e le 4 mars 2025 ()

S¨¦ance d'information en ligne des copr¨¦sidents de la Commission pr¨¦paratoire cr¨¦¨¦e par la r¨¦solution 78/272 du 12 mars 2025 (Enregistrement, en anglais seulement)

Les documents de la premi¨¨re session de la Commission pr¨¦paratoire ¨¦tablie par la r¨¦solution 78/722 sont maintenant disponibles (Premi¨¨re session)

Notification d¡¯un atelier r¨¦gional pour les ?tats d¡¯Afrique riverains de l¡¯oc¨¦an Atlantique et de la mer M¨¦diterran¨¦e (anglais/fran?ais)

D¨¦cision 78/560 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ?, adopt¨¦e le 13 ao?t 2024 (disponible provisoirement sous la cote )

Liste final des d¨¦l¨¦gations ¨¤ la r¨¦union d¡¯organisation de la Commission pr¨¦paratoire cr¨¦¨¦e par la r¨¦solution 78/272 ()

Notification d¡¯un atelier r¨¦gional sur l¡¯Accord BBNJ pour l¡¯Am¨¦rique latine (anglais / espagnol)

Notification d¡¯un atelier r¨¦gional sur l¡¯Accord BBNJ pour les petits ?tats insulaires en d¨¦veloppement des Cara?bes (en anglais seulement)

D¨¦claration faite ¨¤ l¡¯issue de la r¨¦union d¡¯organisation par la Copr¨¦sidente de la Commission pr¨¦paratoire pour l¡¯entr¨¦e en vigueur de l¡¯Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et la tenue de la premi¨¨re r¨¦union de la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord ()

R¨¦solution 78/272 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ?, adopt¨¦e le 24 avril 2024 ()