³¢¡¯´¡³¦³¦´Ç°ù»å se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (? Accord BBNJ ?) a ¨¦t¨¦ adopt¨¦ par consensus le 19 juin 2023 lors de la nouvelle reprise de la cinqui¨¨me session de la Conf¨¦rence intergouvernementale sur la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale r¨¦unie sous les auspices de l¡¯Organisation des Nations Unies. Ce texte est l¡¯aboutissement de pr¨¨s de 20 ann¨¦es de discussions men¨¦es selon diverses modalit¨¦s et dans divers cadres.
Cinqui¨¨me r¨¦union du Processus consultatif informel ouvert ¨¤ tous sur les oc¨¦ans et le droit de la mer (2004)
C¡¯est ¨¤ sa cinquante-huiti¨¨me session que l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a examin¨¦ pour la premi¨¨re fois les questions se rapportant aux moyens de faire face aux menaces et aux risques qui p¨¨sent sur les ¨¦cosyst¨¨mes marins vuln¨¦rables et menac¨¦s et sur la diversit¨¦ biologique dans les zones situ¨¦es au-del¨¤ de la juridiction nationale. Conform¨¦ment ¨¤ la adopt¨¦e par l¡¯Assembl¨¦e le 23 d¨¦cembre 2023, la cinqui¨¨me r¨¦union du Processus consultatif informel ouvert ¨¤ tous sur les oc¨¦ans et le droit de la mer (en anglais seulement), qui s¡¯est tenue du 7 au 11 juin 2004, a centr¨¦ ses d¨¦bats sur le th¨¨me ? Nouvelles m¨¦thodes d¡¯exploitation rationnelle des oc¨¦ans, y compris la conservation et la gestion de la diversit¨¦ biologique du fond marin dans les zones situ¨¦es au-del¨¤ de la juridiction nationale?.
Groupe de travail sp¨¦cial officieux ¨¤ composition non limit¨¦e charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les questions relatives ¨¤ la conservation et ¨¤ l¡¯exploitation durable de la biodiversit¨¦ marine dans les zones situ¨¦es au-del¨¤ des limites de la juridiction nationale (2006-2015)
Dans sa du 17 novembre 2004, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ de cr¨¦er un groupe de travail sp¨¦cial officieux ¨¤ composition non limit¨¦e charg¨¦ d¡¯¨¦tudier les questions relatives ¨¤ la conservation et ¨¤ l¡¯exploitation durable de la biodiversit¨¦ marine dans les zones situ¨¦es au-del¨¤ de la juridiction nationale. Le Groupe de travail sp¨¦cial officieux ¨¤ composition non limit¨¦e (en anglais seulement) a tenu neuf sessions entre 2006 et 2015. Comme il en a ¨¦t¨¦ pri¨¦ dans la du 9 d¨¦cembre 2013, il a pr¨¦sent¨¦ ¨¤ l¡¯Assembl¨¦e plusieurs recommandations () sur la port¨¦e, les grandes lignes et les possibilit¨¦s d¡¯application d¡¯un instrument international ¨¦labor¨¦ dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a notamment recommand¨¦ que l¡¯Assembl¨¦e d¨¦cide d¡¯¨¦laborer, dans le cadre de la Convention, un instrument international juridiquement contraignant.
Comit¨¦ pr¨¦paratoire cr¨¦¨¦ par la r¨¦solution 69/292 de l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale intitul¨¦e ? ?laboration d¡¯un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale ? (2016-2017)
Dans sa du 19 juin 2015, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ d¡¯¨¦laborer un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale et, ¨¤ cet effet, a d¨¦cid¨¦ de constituer, avant la tenue d¡¯une conf¨¦rence intergouvernementale, un comit¨¦ pr¨¦paratoire charg¨¦ de lui pr¨¦senter des recommandations de fond sur les ¨¦l¨¦ments d¡¯un projet d¡¯instrument international juridiquement contraignant. Le Comit¨¦ pr¨¦paratoire (en anglais seulement) a tenu quatre sessions en 2016 et 2017. ? sa quatri¨¨me session, tenue du 10 au 21 juillet 2017, le Comit¨¦ pr¨¦paratoire a adopt¨¦ son .
Conf¨¦rence intergouvernementale sur la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (2018-2023)
Dans sa du 24 d¨¦cembre 2017, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a d¨¦cid¨¦ de convoquer, sous les auspices des Nations Unies, une conf¨¦rence intergouvernementale charg¨¦e d¡¯examiner les recommandations du Comit¨¦ pr¨¦paratoire sur les ¨¦l¨¦ments de texte et d¡¯¨¦laborer le texte d¡¯un instrument international juridiquement contraignant se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, le but ¨¦tant que l¡¯instrument soit ¨¦labor¨¦ dans les plus brefs d¨¦lais. La Conf¨¦rence intergouvernementale a tenu une r¨¦union d¡¯organisation et cinq sessions de fond entre 2018 et 2023. Elle a conclu ses travaux le 20 juin 2023, le lendemain du jour o¨´ l¡¯Accord BBJN ¨¦tait adopt¨¦ par consensus (19 juin 2023).